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Relations sociales & dialogue social

CSE - Droits et obligations des représentants du personnel

✓ Éligible CPF 2 jours (14 heures) Fondamental

Présentation

Maîtrisez les droits, les obligations et les responsabilités des représentants du personnel pour exercer votre mandat efficacement et dans le respect du cadre légal. Cette formation de deux jours permet aux membres du Comité social et économique (CSE) et aux représentants du personnel d'approfondir leurs connaissances du cadre juridique applicable à leurs fonctions. Elle aborde les droits liés au mandat, les heures de délégation, les obligations de confidentialité, la protection des représentants du personnel ainsi que la prévention des situations d'entrave ou de discrimination. À travers des études de cas et des situations concrètes adaptées au contexte professionnel de Mayotte, les participants développent les compétences nécessaires pour sécuriser leurs pratiques et exercer leurs responsabilités avec confiance.

Objectifs pédagogiques

  • Identifier les droits des représentants du personnel.

  • Comprendre les obligations liées au mandat.

  • Maîtriser les règles de confidentialité.

  • Repérer les situations d'entrave ou de discrimination.

  • Sécuriser ses pratiques de représentation.

Prérequis

Aucun prérequis réglementaire. Une connaissance générale du CSE est recommandée.

Public cible

Élus CSE

Programme de la formation

  1. 1

    CONNAÎTRE LES DROITS DES ÉLUS

    • Identifier les droits du mandat.

    • Comprendre la liberté de circulation.

    • Utiliser les moyens de représentation.

  2. 2

    COMPRENDRE LES OBLIGATIONS

    • Respecter les obligations du mandat.

    • Distinguer discrétion et secret professionnel.

    • Adopter une posture responsable.

  3. 3

    CONNAÎTRE LES PROTECTIONS

    • Comprendre le statut protecteur.

    • Identifier les discriminations syndicales.

    • Repérer les situations d'entrave.

  4. 4

    EXERCER SON MANDAT AU QUOTIDIEN

    • Organiser les heures de délégation.

    • Communiquer avec les salariés.

    • Prévenir les situations conflictuelles.

  5. 5

    SÉCURISER SES PRATIQUES

    • Analyser les situations sensibles.

    • Identifier les recours disponibles.

    • Formaliser les bonnes pratiques.

Livrables / Certification

  • Un mémo des droits et obligations.

  • Une grille d'analyse des situations sensibles.

  • Une fiche sur la protection des élus.

  • Un guide des bonnes pratiques du mandat.

  • Une attestation de fin de formation.

Pour aller plus loin

Pôle thématique

Formations CSE à Mayotte – Représentation du personnel, SSCT et dialogue social

Développez les compétences des élus du Comité Social et Économique pour exercer pleinement leurs missions, prévenir les risques professionnels et contribuer à un dialogue social constructif à Mayotte.